Statut de l’arbitrage : Mesures dérogatoires

Publié le 10/12/2020

Lors de sa réunion du 25 novembre dernier, le Comité Exécutif de la FFF a pris des mesures dérogatoires en matière d’arbitrage, compte-tenu de la crise sanitaire qui perdure et de la période de confinement déjà subie à ce jour.

En application des articles 18 des Statuts de la FFF et 3 des Règlements Généraux de la FFF, l’instance fédérale a pris les décisions suivantes :

  • Repousse la date d’examen de la situation des clubs du 31 janvier au 31 mars pour permettre aux instituts de formation d’organiser les sessions de formation qu’ils n’ont pas pu mettre en place pendant le confinement ;
  • Recule la date fixée par l’article 49 pour la publication des listes des clubs en infraction, du 28 février au 30 avril ;
  • Repousse la date pour comptabiliser le nombre de matchs effectués par les arbitres, du 15 au 30 juin.

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